Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 7 juillet 2020

Ce document (les « Conditions d’utilisation ») énonce les modalités qui encadrent votre accès et votre utilisation du présent site Internet, accessible à https://avocadosfrommexico.ca/ (le « Site »), exploité par l’APEAM A.C., une association de producteurs et d’exportateurs d’avocats du Mexique régie par les lois du Mexique et ayant son siège social au Avenida Tlaxcala #1675 Colonia Los Angeles, Uruapan, Michoacan CP 60160 Mexico (la « Société » ou « nous »).

En accédant et en utilisant le Site, vous consentez à l’application des Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser toute utilisation du Site.

1. CONTENU DU SITE

Le Site et toute information et contenu y figurant vous sont fournis exclusivement à titre informatif pour votre commodité. La Société n’offre aucune garantie quant à l’actualité ou l’exactitude de l’information et du contenu du Site, ni quant à leur adéquation avec vos besoins ou un usage particulier.

Le Site étant destiné à servir à titre de référence uniquement, aucune information ni contenu y figurant ne constitue, ni ne doit être interprété comme constituant une offre de produits ou de services.

Toute information et tout contenu du Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre discrétion.

2. UTILISATIONS INTERDITES

Vous devez vous abstenir de toute action susceptible d’affecter l’accessibilité, la sécurité, l’intégrité, la fonctionnalité et l’innocuité du Site, ainsi que des serveurs et autres actifs logiciels et matériels connectés au Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Outre les droits expressément consentis dans les présentes Conditions d’utilisation, l’accès et l’utilisation du Site ne vous confèrent aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site, son contenu ou à la technologie sous-jacente.

Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit le Site, son contenu ou toute technologie sous-jacente en tout ou en partie, sans le consentement écrit de la Société.

Il est aussi interdit d’utiliser les noms commerciaux et marques de commerce, y compris les logos, slogans et autres signes distinctifs, figurant sur le Site, sans le consentement écrit de la Société.

4. RESSOURCES EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet et des renseignements appartenant à ou provenant de tiers. Ces liens sont fournis à des fins de commodité. La Société n’exerce aucun contrôle ou influence sur le contenu de ceux-ci, et n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation que vous en faites.

5. DISPONIBILITÉ DU SITE

La Société peut interrompre la fourniture du Site à sa discrétion, notamment dans les cas suivants :

• Pour les besoins d’entretien ;
• Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités ;
• Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement du Site ;
• En cas de panne ou de risque de panne.

En outre, la Société se réserve le droit de cesser la fourniture du Site, à sa discrétion, sans préavis et à tout moment, pour une durée indéfinie ou de manière permanente.

6. EXCLUSION DE GARANTIE & EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site, y compris toute information et tout contenu y figurant, vous est fourni « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit à l’égard du Site, de l’information et du contenu y figurant, et aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne pourra être imputée à la Société pour tout préjudice découlant de l’utilisation ou de la non disponibilité en tout ou en partie du Site, ou de l’inexactitude ou du caractère incomplet ou inadéquat de l’information ou du contenu y figurant, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de la part de la Société.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels auxquels la Société peut avoir accès dans le cadre de votre accès et de votre utilisation du Site sont traités conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels, accessible sur https://avocadosfrommexico.ca/fr/politique-de-confidentialite (la « Politique »). La Politique est intégrée par renvoi et en fait partie des Conditions d’utilisation.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation. Les modifications apportées seront affichées sur le Site, le cas échéant. En continuant d’utiliser le Site par la suite, vous consentez aux Conditions d’utilisation dans leur version alors en vigueur. Si vous êtes en désaccord avec les changements effectués aux Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser le Site.

9. CONTACT

Pour toute question ou commentaire concernant ce Site, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : info@avocadosfrommexico.ca.